Conseillère conjugale et familiale - Psychanalyste

Préambule

Couple-Thérapie-Montpellier, représenté par Mme Anizan, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après "le site")

Couple-Thérapie-Montpellier

Ce site est certifié W3C

Réalisé par System Integrium

21, rue Frédéric Bazille, 34000 Montpellier

1.2 Editeur (ci-après "l'éditeur")

Corinne Anizan

SIRET : 80397402100021

Directrice de publication : Corinne Anizan

Textes : Corinne Anizan

Conception graphique du favicon : Corinne Anizan et Anne-Neige Ambre

Réalisation graphique du favicon : System Integrium

1.3 OVH (ci-après "l'hébergeur")

OVH SAS

SIRET : 424 761 419 00045

1.4 Mentions du secteur d'activité

Conseillère conjugale et familiale - Code NAF : 8899 B, qualification délivrée par l'École des Parents et des Éducateurs des Bouches-du-Rhône, France.

Respectant la charte déontologique des conseillers conjugaux et familiaux, définie par l'Association Nationale des Conseillers Conjugaux et Familiaux (ANCCEF).

La charte

1. Le CCF a pour objectif d’offrir un lieu de parole et d’écoute active aux personnes qui le demandent en vue de clarifier leur situation et de leur permettre d’évoluer.
2. Le CCF est centré sur le projet de la personne en demande et non sur son propre projet.
3. Le CCF est tenu au secret, à la confidentialité, dans le cadre des lois en vigueur. Il veille à ce que tous les éléments en sa possession (notes, fiches, rapports…) préservent le secret de l’identité des consultants.
4. Le CCF dans l’exercice de sa fonction, ne doit pas utiliser ce qu’il connaît de la personne en demande à des fins personnelles, économiques, sexuelles…
5. Le CCF écoute dans le respect des différences culturelles, philosophiques, idéologiques, religieuses, politiques, sociales de la personne reçue, en référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et à la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.
6. Le CCF s’astreint à une supervision régulière et/ou à une analyse des pratiques ainsi qu’à une formation continue en ce qui concerne l’actualisation de ses connaissances et de ses pratiques.
7. Le CCF accepte de justifier sa fonction, ses méthodes, les tarifs appliqués.
8. Le CCF est conscient de ses limites personnelles et professionnelles.

Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit de sa décision. Dans le cas ou l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’éditeur.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom,
• Adresse de courrier électronique,
• Données à la discrétion de l'utilisateur dans le corps du message (téléphone par exemple).

Article 8 – Droit d’accès, de rectification
et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnels les concernant, en utilsant le formulaire de contact ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression des données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 1, rue Saint-Firmin, 34000 Montpellier
Ou par courrier électronique

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort des données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site.

Article 9 – Utilisations des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la prise de contact par Couple-Thérapie-Montpellier. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le "site". Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• utilisation du formulaire de contact du "site" ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation du courrier électronique à destination de Couple-Thérapie-Montpellier et envoi dudit courrier ;
• prise de contact par Couple-Thérapie-Montpellier suite à la demande de l'utilisateur par le biais du formulaire de contact

Article 10 – Politique de conservation des données

Le "site" conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand le "site" recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des donnés à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le "site" peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le "site" et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Interdiction de diffusion des données à caractère personnel

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un "cookie" ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : site Internet de la CNIL).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

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Article 14 – Photographies et représentation des produits

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Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

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